Description

Cette recommandation règle aussi bien la présentation et l’évolution des capitaux propres que le traitement des propres actions. L’acquisition de propres actions doit être portée au bilan à la valeur d’acquisition. Les propres actions doivent être comptabilisées en déduction des capitaux propres et présentées séparément. Aucune évaluation ultérieure des propres actions ne doit être effectuée. Les plus- ou moins-values résultant d’une vente ultérieure de ces actions ne peuvent être portées au compte de résultat; au contraire, elles doivent être saisies en augmentation ou en diminution des réserves provenant de primes (agio). De plus, la situation des capitaux propres doit faire l’objet d’une présentation détaillée.