Description

Toutes les exigences supplémentaires pour les comptes consolidés sont contenues dans cette recommandation. Le périmètre de consolidation y est défini et le traitement des filiales, des entités sous contrôle conjoint ainsi que des entités associées y sont réglés. Lors d’une acquisition, les actifs et les passifs repris doivent être portés au bilan et réévalués à leur juste valeur. Ceci implique l’identification et la comptabilisation de valeurs incorporelles décisives pour la prise de contrôle qui, jusque-là, n’étaient pas portées au bilan. Le goodwill est principalement à activer et s’amortit de façon planifiée sur la durée d’utilisation. En option, il est admis de compenser un goodwill acquis avec les fonds propres à la date d’acquisition, pour autant que les conséquences d’une inscription théorique à l’actif soient exposées dans l’annexe. En outre, la norme contient des dispositions concernant le goodwill négatif (badwill), les acquisitions et ventes réalisées par étapes, le recyclage des écarts de conversion cumulés et les éléments du prix d’achat (ce qui est pertinent, par ex., dans le contexte d’un earn-out). Seront également présentés en annexe des indications spécifiques au groupe et sur l’analyse sectorielle du produit net. En cas d’acquisition ou de vente d’entités consolidées intégralement ou proportionnellement, l’annexe doit, en plus, indiquer l’impact sur les produits nets et présenter les principaux éléments des bilans des entités achetées ou vendues au moment de la première consolidation ou de la déconsolidation.