Processus projets
Les projets de la fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes traversent généralement deux phases consécutives:
Choix des thèmes
L’actualité et l’importance des problèmes dans la pratique de la présentation des comptes sont déterminantes pour le choix des thèmes. Le Comité d’experts élabore un programme de travail qui est discuté et approuvé par la Commission. Le programme de travail comprend les thèmes à traiter, l’urgence du traitement et son cadre temporel.
Phase 1: Procédure de vérification
La procédure de vérification est une phase d’avant-projet qui consiste à examiner l’actualité, la pertinence et l’intégralité d’une recommandation existante et/ou à établir un état des lieux pour un thème actuel ou un problème important et urgent.
Une procédure de vérification est déléguée par la Commission au Comité d’experts (dans le cadre de la discussion et du vote du programme de travail du Comité d’experts). Le Comité d’experts est l’organe opérationnel qui soutient et surveille le groupe de travail interne engagé pour la procédure de vérification, traite tous les thèmes importants et fixe les priorités dans l’esprit de la Commission. Le groupe de travail engagé est tenu d’étayer le plus largement possible ses informations et analyses et peut tenir également compte d’informations externes comme les réactions d’utilisateurs, la littérature universitaire, les opinions d’experts, etc. Selon sa complexité et son étendue, une procédure de vérification dure entre quelques mois et environ 1 an. Le résultat de la procédure de vérification sert à la Commission de base de décision pour la détermination des étapes suivantes, pouvant comporter le lancement d’un projet de remaniement d’une recommandation existante ou l’élaboration d’une nouvelle recommandation. Les conclusions de la procédure de vérification sont communiquées au public.
Objectifs d’une procédure de vérification:
- Garantir l’actualité, la pertinence et l’intégralité des recommandations
- Servir d’aide lors de difficultés d’application
- Eliminer les lacunes de réglementation et les surrèglementations
- Garantir l’utilité pratique des Swiss GAAP RPC
Phase 2: Exécution du projet
Selon l’issue de la procédure de vérification, la Commission décide d’exécuter un projet, c’est-à-dire de passer à la phase 2. La Commission peut toutefois aussi, après la procédure de vérification, en venir à la conclusion qu’aucune adaptation n’est nécessaire, de sorte qu’il n’y aura plus aucune étape après la phase 1.
La durée du projet dépend à son tour de l’étendue du projet, de la complexité et des différentes exigences des parties prenantes. En moyenne, la phase 2 dure env. 2 ans. Les domaines thématiques plus restreints peuvent être traités plus rapidement.
La phase d’exécution de projet (phase 2) est subdivisée comme suit:
0.
Procédure de vérification/évaluation de projet (phase I)
1.
Etablissement d’une première ébauche:
les sous-commissions mises en œuvre par le Comité d’experts élaborent une ébauche à l’intention du Comité d’experts.
2.
Discussion et remaniement de l’ébauche:
le Comité d’experts discute des ébauches et les remanie avec des représentants des sous-commissions.
3.
Finalisation et vote de l’ébauche:
l’ébauche de recommandation corrigée est traitée dans le cadre de la Commission.
4.
Consultation:
le texte de consultation est publié dans les magazines correspondants ainsi que sur le site Internet des Swiss GAAP RPC.
5.
Remaniement de l’ébauche soumise à consultation:
le Comité d’experts veille à ce que les résultats de la consultation soient pris en compte dans l’élaboration de la version définitive.
6.
Décision et mise en vigueur de la recommandation:
une recommandation ne peut être mise en vigueur qu’avec l’approbation d’une majorité qualifiée de la Commission.