C’est à l’initiative de la Chambre fiduciaire (association professionnelle des experts comptables, fiduciaires et fiscaux), par l’intermédiaire du professeur André Zünd (†) de l’Université de St-Gall, que l’idée a été lancée, vers le milieu des années 80, de créer une institution indépendante qui s’occuperait de développer des normes de présentation des comptes en Suisse.
Le but déclaré de cette institution était (et il en est toujours ainsi) d’améliorer la comparabilité des comptes annuels et la qualité de l’information ainsi que de rapprocher le plus possible les normes suisses des normes internationales de présentation des comptes.
Les normes Swiss GAAP RPC doivent donner, comme principe général, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats (fair presentation, true and fair view).
Le budget de la Commission RPC est modeste. Etant donné que tous les membres, y compris ceux du Comité d’experts, le secrétaire et le président, travaillent à titre bénévole, la Commission finance ses dépenses en premier lieu par le produit de la vente de ses publications ainsi que par des dons d’institutions. Les recommandations en vigueur ainsi que les projets publiés des nouvelles recommandations sont disponibles dans des ouvrages brochés (en français, en allemand, en anglais et en italien).
Structure organisationnelle
- Le Conseil de fondation est l’organe dirigeant suprême de la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes. L’élection des membres de la Commission, la publication du règlement d’organisation, la surveillance des activités de la fondation et l’approbation des comptes annuels font partie de ses principales tâches.
- La Commission est l’organe responsable de l’édition des Swiss GAAP RPC. Elle assume entre autres les tâches suivantes:
– élection du Comité d’experts
– approbation du programme de travail
– délivrance d’ordres au comité d’experts
– discussion des avant-projets présentés
– vote des projets pour les Swiss GAAP RPC - Les autorités coopèrent à la Commission par l’intermédiaire d’observateurs (sans droit de vote).
- Le secrétaire soutient le président de la Commission et le Comité d’experts dans toutes les tâches techniques et administratives.
- Les assistants sont des collaborateurs de projet employés aux universités de Saint-Gall et Zurich qui soutiennent la fondation RPC en cas de besoin.
- Le Comité d’experts est l’organe de préparation et exécutif de la Commission.
- Le Comité d’experts peut, pour l’élaboration d’une Swiss GAAP RPC, constituer une sous-commission intégrant des experts externes dont la mission se termine généralement par l’approbation d’une Swiss GAAP RPC par la Commission.