Critère d’application des RPC fondamentales
Une entité peut appliquer les RPC fondamentales dès lors que, au cours de deux exercices successifs, elle ne dépasse pas deux des critères suivants:
10 000 000 CHF
total du bilan
20 000 000 CHF
chiffre d’affaires
50 emplois
à plein temps en moyenne annuelle
Les groupes
Les groupes doivent également appliquer la Swiss GAAP RPC 30 «Comptes consolidés». Toutes les règles qui concernent la consolidation sont regroupées dans cette recommandation. Les groupes doivent par conséquent respecter en tant que petites entités (selon les critères de taille de la Swiss GAAP RPC 1 «Principes») les RPC fondamentales et la Swiss GAAP RPC 30 et, en tant qu’entités de taille moyenne, les RPC fondamentales, les autres Swiss GAAP RPC et la Swiss GAAP RPC 30.
Les sociétés cotées
Les sociétés cotées doivent maintenant respecter la Swiss GAAP RPC 31 «Recommandation complémentaire pour les sociétés cotées». L’utilisation exclusive des RPC fondamentales pour les sociétés cotées n’est pas autorisée.