La Commission pour les recommandations relatives à la présentation des comptes est coiffée par une fondation créée en 1984. Le Conseil de cette fondation nomme 30 membres au maximum pour la Commission.
La nomination se fait ad personam mais en tenant compte de l’environnement économique et des intérêts des membres. En vue d’assurer l’obtention d’un consensus et un équilibre des intérêts, la composition de la Commission doit comprendre les différents groupes d’intérêts (et régions linguistiques).
Les autorités fédérales et d’autres organismes intéressés coopèrent par l’intermédiaire d’observateurs (sans droit de vote). Le déroulement des travaux, tels que la préparation ou la modification de recommandations, est confié au Président de la Commission, à un Comité d’experts composé au maximum de 6 membres (nommés par la Commission en son sein) et un secrétaire. La Commission propose les thèmes pour la préparation de recommandations. Le Comité d’experts délègue les travaux préparatoires à une sous-commission, dirigée en règle générale par un de ses membres et représentant tous les cercles intéressés.
Deloitte AG est l’organe de révision de la fondation.
A pour but de créer une «Commission pour les recommandations relatives à la présentation des comptes» de 30 personnes au maximum et de veiller à ce que des personnalités issues de l’économie, de la révision et de la comptabilité, d’organisations patronales et syndicales, des hautes écoles, des pouvoirs publics et d’autres cercles intéressés par la présentation des comptes y soient représentées en permanence selon une parité adéquate.
La Commission a pour mission d’élaborer des recommandations relatives à la présentation des comptes qui tiennent compte de la situation suisse et indiquent aux entreprises des voies praticables. Ces recommandations doivent contribuer à harmoniser la présentation des comptes en Suisse, à améliorer la comparabilité et à accroître de manière générale la qualité de la présentation des comptes en Suisse. La Commission peut aussi prendre position sur des questions individuelles d’intérêt général. La diffusion des recommandations doit être encouragée et leur application ainsi que l’audit réalisé par les organes de révision doivent contribuer à accroître l’acceptation des comptes annuels d’entreprises suisses à l’étranger.
Dans le cadre de notre modèle, la RPC (sous la direction du président de la commission, le Prof. Dr. Peter Leibfried) accorde encore davantage d’importance à l’augmentation de la qualité de la présentation des comptes en Suisse et encourage la création d’une communauté d’utilisateurs actifs, à travers le lancement ciblé d’événements sous différents formats, (p.ex.: conférence annuelle, Swiss GAAP RPC sur place, etc.).
Le nombre des personnes utilisant les RPC augmente fortement. La RPC retravaille toutes les règles existantes et comble d’importantes failles dans la réglementation, comme p.ex. en matière de comptabilisation du chiffre d’affaires. Pour tenir compte des particularités des entreprises cotées qui portent une responsabilité publique, la RPC propose en plus de la Swiss GAAP RPC 31 d’autres recommandations pour les entreprises cotées, encourageant une plus grande transparence et une meilleure comparabilité au niveau international.
A la demande des petites et moyennes entreprises, les recommandation sont retravaillées, sous la direction du président de la commission, le Prof. Dr. Conrad Meyer. La nouvelle structure modulaire comporte quatre composants: le cadre conceptuel, les RPC fondamentales, les autres normes ainsi que la Swiss GAAP RPC pour les comptes consolidés. De plus, les recommandations sont complétées par d’importantes règles spécifiques aux branches, comme la Swiss GAAP RPC 26 pour les institutions de prévoyance proffesionnelle.
En plus d’améliorer et de compléter les recommandations en lien avec les principales positions des comptes annuels, des particularités suisses telles que la prévoyace vieillesse sont intégrées. En 1997, la Swiss GAAP RPC 21 pour les organisations d’utilité publique inove une fois encore.
Sous la direction du Prof. Dr. Giorgio Behr, les recommandation sont rapidement élargies en raison des effets de l’internationalisation sur les rapports financiers. En 1994, les recommandations s’élèvent déjà au nombre de 15. Avec la recommandation pour les assurances Swiss GAAP RPC 14, la RPC s’attaque pour la première fois à des règles spécifiques à une branche. La présence sur le marché de la Swiss GAAP RPC remonte à cette époque. La Bourse suisse intègre dans son règlement de cotation la RPC comme un standard fiable parmi d’autres, pour la présentation des comptes de sociétés publiques.
La RPC fait les premiers pas vers plus de transparence en matière de rapports financiers, malgré les intérêts divergeants et la résistance de différentes professions. Ainsi, en 1990, cinq reccommandations sont déjà adoptées sous la direction du Prof. Dr. André Zünd, dont une en lien avec les comptes consolidés.
En 1984, à l’initiative du Dr. André Zünd, professeur à l’université de Saint-Gall devenu depuis professeur émérite, EXPERTsuisse (autrefois nommée Chambre fiduciaire suisse) lance l’idée de la fondation d’une institution indépendante chargée du développement des normes comptables en Suisse.