Description du projet
Description du projet et toile de fond
La Commission RPC a décidé de réviser la RPC 21 lors de sa séance du 7 septembre 2012. Ce remaniement portait sur des précisions de dispositions peu claires et sur l’intégration dans le concept des Swiss GAAP RPC constitué des RPC fondamentales, d’autres recommandations pour les organisations de taille moyenne ainsi que de la Swiss GAAP RPC 30 pour les comptes consolidés et la Swiss GAAP RPC 31 pour les sociétés cotées. Les expériences faites depuis la mise en vigueur de la Swiss GAAP RPC 21 le 1er janvier 2007, en particulier, ont été intégrées dans le remaniement.
Consultation
Le délai de la mise en consultation a expiré le 30 septembre 2014.
Contact: Prof. Dr Reto Eberle
- Les documents de la mise en consultation
- Article du Prof. Dr Reto Eberle (membre du Comité d’experts) et Prof. Dr Daniel Zöbeli concernant l’origine et le contenu de la modification proposée.
Nous avons reçu 21 prises de position. Les prises de position sont publiées sur le site des Swiss GAAP RPC si elles ne font pas expressément état d’objections. Merci beaucoup pour votre participation.
Questions et feed-back
C’est avec plaisir que nous vous informons et que nous recevons vos réactions.
Décisions
Décision et mise en vigueur de la recommandation:
Les résultats de la consultation ont été discutés lors de la réunion de la Commission des Swiss GAAP RPC du décembre 2014. La Commission a approuvé plusieurs modifications. La version finale de la recommandation a été publiée dans les RPC 2014/15. La recommandation (RPC 21 Etablissement des comptes des organisations d’utilité publique à but non lucratif) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.