Description

Les subventions publiques sont définies dans la Swiss GAAP RPC 28 comme la compensation versée par une institution publique pour des prestations fournies ou des charges encourues par une organisation dans le cadre de ses activités d’exploitation. L’organisation bénéficie ainsi d’un avantage économique spécifique. Une distinction est faite entre subventions publiques liées à des actifs ou au résultat. En outre, les subventions publiques peuvent être monétaires ou non monétaires. Les dispositions de la Swiss GAAP RPC 28 recouvrent la comptabilisation, l’évaluation, la présentation, les obligations en matière de remboursement, la présentation dans le tableau de flux de trésorerie et les informations à fournir concernant les subventions publiques.