Description du projet
La norme Swiss GAAP RPC 16 est en vigueur depuis 2006 et a été révisée pour la dernière fois en 2010. Le 30 novembre 2021, la commission technique de la Fondation RPC a chargé le comité technique de soumettre la norme Swiss GAAP RPC 16 « Engagements de prévoyance » à une procédure de révision (PR). La PVR a été achevée avec succès le 21 juin 2023. Lors de la même réunion, la commission technique a chargé la sous-commission présidée par le Dr Silvan Loser de réviser la recommandation technique.
Etat actuel du projet
Après les décisions conceptuelles prises à l’automne 2023, le projet élaboré par la sous-commission a été discuté pour la première fois au sein de la commission spécialisée à l’été 2024. Sur la base des contributions issues de la réunion, la sous-commission a procédé à des clarifications complémentaires et a adapté le texte du projet à certains endroits. Lors de sa réunion de novembre 2024, la commission spécialisée a pris connaissance des adaptations et les a approuvées, puis a adopté le projet pour consultation. La consultation a duré du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025. Les réponses à la consultation ont ensuite été évaluées en détail et discutées lors de la réunion de la commission spécialisée du 18 juin 2025. Lors de cette réunion, la commission spécialisée a approuvé trois propositions d’ajustement ponctuelles de la sous-commission. Lors de la réunion de la commission technique du 2 décembre 2025, la version révisée de la norme RPC 16 a été définitivement adoptée sans autre modification.
Raisons de la vérification
Dans la version actuelle de la norme RPC 16, le traitement des plans de prévoyance étrangers n’était pas spécifiquement réglementé. Étant donné que de nombreux utilisateurs de la norme RPC disposent de filiales à l’étranger, cela soulevait régulièrement des questions dans la pratique. En outre, les prescriptions en matière de publication étaient rudimentaires, notamment en ce qui concerne les plans suisses, souvent importants. Enfin, les tableaux annexes exigés par la norme RPC 16 se sont avérés sujets à erreur et difficiles à comprendre.
Composition de la sous-commission
La sous-commission composée de sept membres était présidée par Silvan Loser, membre du comité technique de la Fondation FER, et représentait toutes les parties prenantes concernées. Outre des experts techniques, elle comptait également des experts-comptables, des utilisateurs FER, la bourse et les autorités.
- Simon Bayer, Stadler Rail, Représentant des utilisateurs
- Stefan Haag, PwC, Représentant de la commission d’experts en comptabilité True and Fair View , EXPERTsuisse
- Dr Reto Leibundgut, c-alm, Représentant des actuaires/experts en caisses de pension
- Dr Silvan Loser, KPMG, Responsable de la sous-commission FER 16
- Erich Meier, KPMG, Représentant de la commission spécialisée Institutions de prévoyance professionnelle (BVG), EXPERTsuisse
- Philipp Rohrbach, Représentant de l’Office fédéral des assurances sociales
- Stefan Suter, Représentant SIX Exchange Regulation
Consultation
La consultation se déroulera du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025.
Projet de la recommandation remaniée
Questionnaire relatif à la consultation (PDF)
Nous vous prions, dans la mesure du possible, d’effectuer votre soumission à la consultation via notre formulaire en ligne.
L’article d’accompagnement du Dr Silvan Loser sur la consultation paraîtra dans le premier numéro 2025 des trois magazines spécialisés EXPERT FOCUS, TREX et Standard (SwissAccounting). Il sera mis en ligne ici dès sa publication.
Article du Dr Silvan Loser sur les résultats de la consultation dans la première édition 2026 des trois magazines spécialisés EXPERT FOCUS, TREX et Standard (SwissAccounting).