SIX Exchange Regulation AG

Observateur

Instance indépendante au sein de SIX, SIX Exchange Regulation est chargée de la régulation et de la surveillance des participants et des émetteurs de SIX Swiss Exchange. L’une de ses nombreuses missions consiste en la cotation des valeurs mobilières aux bourses de SIX.
Le département SIX Exchange Regulation s’acquitte des tâches qui lui sont assignées par le droit fédéral, applique les règles édictées par le Regulatory Board et en surveille l’application. Il décrète des sanctions dans la mesure où les règlements lui en attribuent la compétence ou dépose des demandes de sanction.
Le département SIX Exchange Regulation comprend les départements Listing & Enforcement, responsable de la régulation des émetteurs, et Surveillance & Enforcement, chargé de la surveillance du négoce.