Description

D’après la Swiss GAAP RPC 22 «Contrats de construction», les contrats de construction à long terme doivent être enregistrés selon la méthode Percentage-of-Completion (POCM). Cette méthode doit être appliquée lorsque les conditions figurant sous le chiffre 4 de la recommandation sont remplies cumulativement. Une part proportionnelle du bénéfice est répartie par période sur toute la durée du contrat. Si les conditions ne sont pas remplies, les montants seront portés au bilan selon la méthode Completed Contract (méthode CC). Il convient de publier notamment les principes d’établissement des comptes pour les contrats de construction à long terme, la méthode de détermination du degré d’avancement des contrats de construction et le montant saisi durant la période sur la base de la méthode POCM comme chiffre d’affaires.