Membres
Comme membres sont considérés les membres de la Commission et du Comité d’experts.
Le déroulement des travaux, tels que la préparation ou la modification de recommandations, est confié au Président de la Commission, à un Comité d’experts composé au maximum de 6 membres (nommés par la Commission en son sein) et un secrétaire. La Commission propose les thèmes pour la préparation de recommandations.
