Swiss GAAP RPC 5 Opérations hors bilan

Les engagements de l'entreprise qui ne figurent pas directement au bilan sont régis par la Swiss GAAP RPC 5 «Opérations hors bilan». Les engagements conditionnels et les engagements à l'égard de tiers font l'objet d'une attention particulière. (Les instruments financiers dérivés sont laissés de côté par les RPC fondamentales et traités séparément dans le cadre des autres RPC.)

 

Publication: Janvier 2007
Mise en vigueur: 1er janvier 2007