Swiss GAAP RPC 26 Présentation des comptes des institutions de prévoyance professionnelle
La Swiss GAAP RPC 26 «Présentation des comptes des institutions de prévoyance professionnelle» régit la présentation des comptes des institutions de prévoyance professionnelle. Des comptes établis selon la Swiss GAAP RPC 26 comprennent le bilan, le compte d'exploitation et l'annexe; ils couvrent les prescriptions légales et ne nécessitent pas de comptes supplémentaires.
Au bilan, l'évaluation se fait aux valeurs réelles. Des réserves de fluctuation de valeur sont possibles sur la base de la durée particulièrement longue des objectifs de prévoyance. La recommandation elle-même ne comporte pas de dispositions actuarielles; elle admet aussi bien la méthode statique que la méthode dynamique pour le calcul des capitaux de prévoyance et des provisions techniques. La structure du bilan et du compte d'exploitation de même que les désignations y relatives sont prescrites de manière obligatoire par la Swiss GAAP RPC 26. Des informations sur les bases, l'organisation, les risques actuariels ou sur le placement et le résultat net devront figurer dans l'annexe.
Publication: Janvier 2004
Mise en vigueur: 1er janvier 2004
Remaniement: Au 1er janvier 2009 quelques adaptations formelles de l'OPP2 ont eu lieu.