Swiss GAAP RPC 23 Provisions
Une provision est un engagement probable, fondé sur un événement passé, dont le montant et / ou l'échéance sont incertains mais estimables de manière fiable. Les provisions existantes doivent être évaluées à nouveau à chaque date du bilan. Les provisions devenues inutiles doivent être dissoutes. On établira un tableau des provisions donnant des informations sur leurs différents éléments et leurs variations.
Publication: Janvier 2007
Mise en vigueur: 1er janvier 2007
Remaniement: 2009
Mise en vigueur: 1er janvier 2010