Swiss GAAP RPC 23 "Provisions"
Le domaine des provisions fait partie des questions fondamentales à régler. La recommandation prévoit que des provisions ne peuvent être enregistrées que lorsqu'un engagement actuel résultant d'un événement se situant dans le passé survient et qu'une probable sortie de fonds peut être estimée de manière sûre. Cette recommandation réduit fortement la marge de manœuvre pour la constitution de provisions. Les provisions devenues inutiles doivent être dissoutes. On établira un tableau des provisions donnant des informations sur leurs différents éléments et leurs variations.