Swiss GAAP RPC 18 Les immobilisations corporelles
La Swiss GAAP RPC 18 «Immobilisation corporelles» définit les immobilisations corporelles comme des immobilisations existant physiquement et utilisées pour la fabrication de produits, pour des prestations de service ou à des fins d'investissement. Les critères permettant de porter ces immobilisations à l'actif du bilan y sont mentionnés. Le principe de l'évaluation individuelle doit être appliqué. Dans une évaluation postérieure, les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leurs valeurs d'acquisition ou à leurs valeurs de fabrication, sous déduction des amortissements effectués selon un plan (proportionnellement à la durée d'utilisation de l'immobilisation corporelle). L'actualité de la valeur des immobilisations corporelles doit être revue régulièrement selon les recommandations de la Swiss GAAP RPC 20. L'évolution des immobilisations corporelles doit figurer dans l'annexe. Elle sera présentée sous la forme d'un tableau. Les immobilisations corporelles qui sont détenues à des fins de rendement peuvent être évaluées soit à leur valeur actuelle, soit à leur valeur d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés.
Publication: Janvier 2007
Mise en vigueur: 1er janvier 2007
Remaniement: 2009
Mise en vigueur: 1er janvier 2010