Swiss GAAP RPC 16 Engagement de prévoyance
La présente recommandation traite de la présentation des comptes en relation avec les répercussions économiques effectives des engagements de prévoyance sur l'organisation (employeur). Par engagements de prévoyance, on entend tous les engagements issus des plans et des institutions de prévoyance qui prévoient des prestations de retraite, de décès ou d'invalidité. La prévoyance en faveur de personnel devant être indépendante en Suisse, la recommandation utilise, dans un souci de simplification, le terme d'institution de prévoyance. La recommandation ne s'adresse pas aux institutions de prévoyance elles-mêmes. L'enregistrement des incidences économiques effectives des institutions de prévoyance par l'organisation n'entraîne aucun effet obligatoire en faveur ou à la charge d'une institution de prévoyance. La présentation des répercussions économiques effectives des engagements de prévoyance nécessite d'expliquer si, à la date du bilan, il existe des actifs (avantages économiques) ou des passifs (engagements économiques) autres que les prestations de cotisations de l'organisation prises en considération et les ajustements y relatifs. La recommandation exige d'enregistrer chaque année dans le compte de résultat la différence entre les avantages ou les engagements économiques déterminés.
Depuis le 1.1.2005, les institutions de prévoyance professionnelle suisses établissent leurs comptes annuels selon la Swiss GAAP RPC 26. Les comptes annuels ainsi présentés font ressortir les excédents de couverture et les découverts ainsi que les réserves de cotisations d'employeur d'organisations existant séparément et forment, avec les réglementations contractuelles, une base appropriée pour les appréciations nécessaires. Des calculs supplémentaires de la part de l'organisation ne sont dès lors pas nécessaires mais ils peuvent cependant être effectués et utilisés dans le sens d' une option de référentiels reconnus sur le plan international.
Publication: Janvier 2006
Mise en vigueur: 1er janvier 2006
Remaniement: 2009
Mise en vigueur: 1er janvier 2009
Remaniement: 2010
Mise en vigueur: 1er janvier 2011
(Pour les jusqu'ici utilisateurs volontaires du droit d'option de la RPC 16/chiffre 4/état 2009, un délai de transition supplémentaire de trois ans e accordé)