Swiss GAAP RPC 14 Comptes consolidés des compagnies d'assurance
La Swiss GAAP RPC 14 se réfère aux comptes consolidés des compagnies d'assurances, en complément et partiellement en dérogation aux autres Recommandations. Les comptes consolidés se divisent en quatre parties. Le compte de résultat doit au minimum comporter une répartition entre assurance non-vie et assurance vie. La présentation peut se faire selon la méthode des valeurs historiques ou des valeurs actuelles. Le montant que l'on obtiendrait par la méthode non retenue doit toutefois figurer dans l'annexe. Les recommandations comprennent également d'autres dispositions en relation avec l'évaluation des placements. Les provisions pour dépréciations non nécessaires doivent être dissoutes et les provisions techniques doivent être indiquées individuellement. Il découle des variations de provisions des particularités dans le tableau de flux de trésorerie.
Publication: Janvier 1996
Mise en vigueur: 1er janvier 1996
Remaniement: Chiffre 26 et 32 en 2001
Mise en vigueur: 1er janvier 2002