Swiss GAAP RPC 14 "Comptes consolidés des compagnies d'assurance"
La Swiss GAAP RPC 14 se réfère aux comptes consolidés des compagnies d'assurances, en complément et partiellement en dérogation aux autres Recommandations. Les comptes consolidés se divisent en quatre parties. Le compte de résultat doit au minimum comporter une répartition entre assurance non-vie et assurance vie. La présentation peut se faire selon la méthode des valeurs historiques ou des valeurs actuelles. Le montant que l'on obtiendrait par la méthode non retenue doit toutefois figurer dans l'annexe. Les recommandations comprennent également d'autres dispositions en relation avec l'évaluation des placements. Les provisions pour dépréciations non nécessaires doivent être dissoutes et les provisions techniques doivent être indiquées individuellement. Il découle des variations de provisions des particularités dans le tableau de financement.
Pour les comptes arrêtés le 31 décembre 2001 ou plus tard, la Commission a modifié ainsi la Swiss GAAP RPC 14 à fin 2001: en présence d'une dépréciation d'actifs, la différence entre les valeurs actuelles et historiques doit être enregistrée comme charge. Si les conditions d'une dépréciation d'actifs n'existent pas, ladite différence peut être enregistrée dans l'intervalle dans les fonds propres sans effet sur le résultat. Si les cours sont encore inférieurs aux valeurs d'acquisition au bout de 12 mois, la différence doit alors être enregistrée avec effet sur le résultat.