Swiss GAAP RPC 13 Transactions de leasing
La Swiss GAAP RPC 13 «Transactions de leasing» règle la présentation des transactions du point de vue du preneur de leasing. On distingue deux catégories: le leasing financier et le leasing d'exploitation. Dans le cas du leasing financier, on prend en compte les critères économiques. C'est la raison pour laquelle les quatre critères énumérés dans la recommandation sont de nature qualitative. Le leasing financier est porté au bilan consolidé et doit figurer séparément. Le leasing d'exploitation n'est, quant à lui, pas porté au bilan, mais doit figurer dans l'annexe. Le gain résultant de la vente des immobilisations corporelles liée à une reprise par relocation doit être délimité et repris sur la durée du contrat de leasing. Une perte résultant de la vente d'une immobilisation corporelle par un leasing financier doit être immédiatement débitée au résultat de la période.
Publication: Janvier 2007
Mise en vigueur: 1er janvier 2007