Swiss GAAP RPC 11 "Impôts"
La Swiss GAAP RPC 11 traite des impôts. On distingue notamment les impôts courants et les impôts différés. Les impôts courants doivent être calculés selon les règles en vigueur pour le calcul du bénéfice imposable et les provisions pour impôts correspondantes doivent être indiquées séparément au bilan ou dans l'annexe. La détermination annuelle des impôts différés est basée sur une approche orientée bilan et doit être calculée au moyen de la méthode du report variable («comprehensive liability method»). Les impôts différés passifs doivent être montrés séparément dans les provisions, les impôts différés actifs doivent l'être dans les autres actifs. La charge on le produit fiscal différé doit également figurer séparément dans le compte de résultat.