Swiss GAAP RPC 10 Valeurs incorporelles
Les valeurs incorporelles sont traitées par la Swiss GAAP RPC 10. On fait la différence entre les valeurs incorporelles acquises et crées par l'entité elle-même. En ce qui concerne les valeurs incorporelles créées par l'entreprise elle-même et devant être activées, la recommandation comporte quatre conditions qui doivent toutes être remplies. L'amortissement des valeurs incorporelles doit avoir lieu systématiquement au cours de leur durée d'utilisation future. Si cette dernière ne peut être déterminée de manière fiable, le délai d'amortissement est de cinq ans; dans des cas justifiés, ce délai peut être porté à 20 ans au maximum. La valeur des immobilisations incorporelles doit en outre être réexaminée périodiquement. Enfin, la recommandation précise les indications à faire figurer dans l'annexe.
Publication: Janvier 2007
Mise en vigueur: 1er janvier 2007