Swiss GAAP RPC 1 Principes
Dans cette recommandation sont développés les assertions concernant les procédures dans le but de la présentation des comptes selon les Swiss GAAP RPC et leurs principes. Lesquels sont les suivants:
- encouragement d'une présentation des comptes crédible
- principe de l'image fidèle (True & Fair View) en tant que fondement
- recommandations orientées sur des principes (principle based) avec un cadre conceptuel d'application générale
- octroi de possibilités de choix; publication des méthodes retenues
- création de conditions favorables en vue d'un passage éventuel aux normes internationales.
En principe, le référentiel renfermant les Swiss GAAP RPC doit être respecté dans son intégralité. Les entités qui, au cours de deux exercices successifs, ne dépassent pas deux des critères suivants peuvent se limiter à appliquer les RPC fondamentales:
a) total du bilan: CHF 10 millions
b) chiffre d'affaires: CHF 20 millions
c) effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
Les RPC fondamentales se composent des Swiss GAAP RPC suivantes:
- Cadre conceptuel (Swiss GAAP FER Cadre conceptuel)
- Principes (Swiss GAAP RPC 1)
- Évaluation (Swiss GAAP RPC 2)
- Présentation et structure (Swiss GAAP RPC 3)
- Tableau de financement (Swiss GAAP RPC 4)
- Opérations hors bilan (Swiss GAAP RPC 5)
- Annexe (Swiss GAAP RPC 6).
Le respect des RPC fondamentales permet d'avoir un aperçu aussi sûr que possible du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Il n'y a pas lieu de remplir toutes les exigences en matière d'évaluation et de publication comme cela est requis pour des comptes annuels arrêtés selon les Swiss GAAP RPC.
Publication: Janvier 2007
Mise en vigueur: 1er janvier 2007
Remaniement: 20. Mai 2009
Mise en vigueur: 1er janvier 2009