Swiss GAAP RPC Cadre conceptuel
Le cadre conceptuel qui s'applique à l'ensemble des entités expose les principes sur lesquels repose la présentation des comptes selon les Swiss GAAP RPC et se compose notamment des éléments suivants: but et contenu, objectif des états financiers, base des états financiers, concepts d'évaluation autorisés et exigences qualitatives. En outre, le cadre conceptuel décrit les principes des Swiss GAAP RPC et explicite les liens avec le droit fiscal.
Publication: Julliet 2005
Mise en vigueur: 1er janvier 2006