Swiss GAAP RPC spécifiques à certaines branches (Swiss GAAP RPC 14, 21 et 26)
La Commission RPC a décidé de laisser inchangée la Swiss GAAP RPC 14 «Comptes consolidés des compagnies d'assurance» jusqu'à ce que la communauté comptable internationale sache avec certitude quels concepts seront choisis à l'avenir.
La Swiss GAAP RPC 21 «Etablissement des comptes des organisations sociales d'utilité publique à but non lucratif» ayant fait ses preuves, il n'y a donc pas lieu de procéder immédiatement à des modifications. Il a seulement été rajouté dans l'introduction que les recommandations de la Swiss GAAP RPC 21 prévalent sur celles des autres recommandations.
La Commission vient de décider que la Swiss GAAP RPC 26 demeurerait également inchangée.