Swiss GAAP RPC spécifiques à certaines branches (Swiss GAAP RPC 14, 21, 26 et 41)
La commission des Swiss GAAP RPC a décidé, de ne pas mettre en vigueur le project RPC 14 (remanié), tel que publié dans l'édition Swiss GAAP RPC 2009. La Swiss GAAP RPC 14 «Comptes consolidés des compagnies d'assurances» reste en vigueur sans changement. Le nouveau standard Swiss GAAP RPC 41 «Présentation des comptes des assurances incendie et assurances maladie» à été élaboré en se basant sur le Project RPC 14 (remanié).
La Swiss GAAP RPC 21 «Etablissement des comptes des organisations sociales d'utilité publique à but non lucratif» s'applique aux organisations sociales d'utilité publique à but non lucratif.
La Swiss GAAP RPC 26 «Présentation des comptes des institutions de prévoyance professionelles» s'applique aux institutions de prévoyance professionelle.