29.01.04, Procédure de consultation Swiss GAAP RPC 12 (remaniée)
À l'occasion de sa séance du 14 novembre 2003, la Commission RPC a adopté la présente version de la Swiss GAAP RPC 12 pour la mettre en procédure de consultation. La recommandation telle qu'elle existait jusqu'ici ne satisfaisait plus aux exigences actuelles.
Les points modifiés sont pour l'essentiel les suivants:
- Un bilan et un compte de résultats abrégés dont la structure est conforme dans ses principes à celle des comptes annuels sont désormais exigés pour la période de rapport (chiffre 3).
- Il est clair que le rapport intermédiaire doit être qualifié comme tel et la conformité avec la Swiss GAAP RPC 12 mentionnée explicitement (chiffre 10).
- Les explications comporteront un commentaire sur la modification des principes de présentation des comptes et, si celle-ci est importante, en donnera une quantification. Des événements essentiels postérieurs à la date du rapport intermédiaire seront publiés.
La Fondation est intéressée par votre avis: êtes-vous d'accord avec la version remaniée de la Swiss GAAP RPC 12? (Si vous n'êtes pas d'accord avec cette version, nous vous prions de bien vouloir nous faire connaître vos raisons).
Votre prise de position devrait parvenir d'ici le 27 février 2004 à l'adresse suivante: FER, Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, Case postale 6140, 8023 Zurich. Nous vous remercions d'avance de votre collaboration.
Projet de Swiss GAAP RPC 12 (remaniée)